Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble
des consultations et prestations proposées par Katia SAPATEIRO, Psychopraticienne,
exerçant au sein du cabinet Bien-être et Thérapie, situé 64A rue des Cosnardières 91650
Saint-Yon, SIRET: 99526237500018.
La psychopraticienne accueille des enfants, adolescents, adultes, femmes enceintes et
personnes neurotypiques, dans le cadre de consultations de soutien,
d’accompagnement et de bien-être.

2. Nature des prestations
Les consultations proposées relèvent de l’accompagnement psychologique et du mieux-
être. Elles ne constituent ni des actes médicaux, ni des actes paramédicaux, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychiatrique.
Les prestations peuvent inclure, sans que cette liste soit limitative : – consultations
individuelles, – accompagnement émotionnel et thérapeutique, – séances pour enfants et
adolescents (avec accord parental), – accompagnement périnatal.

3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris : – par téléphone, – par e-mail, – ou via Résalib.
Toute prise de rendez-vous implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

4. Tarifs
Les tarifs des consultations sont indiqués en euros et affichés au cabinet ou communiqués
lors de la prise de rendez-vous.
Tarif indicatif : – Consultation individuelle : 60 €
La psychopraticienne se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif
appliqué est celui en vigueur au jour de la consultation.

5. Modalités de paiement et acompte
Toute consultation réservée donne lieu au versement d’un acompte correspondant à un
montant de 30 euros.
En cas d’annulation ou de report du rendez-vous plus de 48 heures à l’avance, l’acompte
pourra être reporté sur une prochaine consultation.
En cas d’annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou de rendez-vous non
honoré, l’acompte ne pourra être remboursé, sauf en cas de motif médical dûment justifié.
Cette mesure permet de garantir une organisation optimale des consultations et le respect
des créneaux réservés.
Le règlement du solde s’effectue le jour de la consultation, par : – espèces, – chèque, –
virement.
Toute consultation commencée est due dans son intégralité.

6. Annulation et retard
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être effectuée au moins 48 heures à
l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance pourra être facturée en
totalité, sauf cas de force majeure.
En cas de retard du consultant, la séance pourra être écourtée afin de respecter les
rendez-vous suivants, sans réduction du tarif.

7. Consultations pour mineurs
Les consultations pour enfants et adolescents sont réalisées avec l’accord écrit ou oral
des représentants légaux.
Les parents s’engagent à respecter le cadre thérapeutique mis en place, notamment en ce
qui concerne la confidentialité des échanges.

8. Confidentialité
La psychopraticienne est tenue au respect de la confidentialité et s’engage à ne divulguer
aucune information concernant les consultants, sauf obligation légale ou accord écrit du
consultant.

9. Responsabilité
La psychopraticienne met en œuvre tous les moyens nécessaires pour accompagner le
consultant dans une démarche de mieux-être. Toutefois, elle est tenue à une obligation de
moyens et non de résultats.
Le consultant demeure pleinement responsable de ses décisions et de ses actes tout au
long de l’accompagnement.

10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et
au suivi des consultations. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD).
Le consultant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses
données personnelles.

11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux
compétents seront ceux du ressort du siège du cabinet.

Fait à Saint-Yon, le 18 Décembre 2025
Signature de la psychopraticienne :